Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'utilisation du site internet demenagexpress.com (ci-après dénommé le "Site") et les services de déménagement proposés par DéménagExpress (ci-après dénommé "DéménagExpress", "nous", "notre" ou "nos").
En accédant au Site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser notre Site ou nos services.
Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles modifications.
Date de dernière mise à jour : 01/05/2025
Le Site est édité par :
DéménagExpress
6, chemin Rodriguez
53644 Potier
France
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Téléphone : +33 5 27 80 55 79
Directeur de la publication : Sophie Martin
Hébergeur du site :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
L'accès au Site est ouvert à tous les internautes. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.
Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d'opérations de maintenance technique ou de mises à jour.
Vous êtes responsable de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel, vos données et vos logiciels, notamment contre les virus informatiques.
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site ou commander nos services, vous devrez créer un compte utilisateur. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées avec votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte en cas de violation des présentes CGU ou si nous suspectons une utilisation frauduleuse.
DéménagExpress propose différents services de déménagement, tels que :
Les caractéristiques essentielles et les tarifs de nos services sont présentés sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier notre offre de services et nos tarifs à tout moment.
Demande de devis : Vous pouvez demander un devis gratuit via notre formulaire en ligne ou par téléphone. Le devis est établi sur la base des informations que vous nous fournissez.
Validation du devis : Le devis devient un contrat lorsque vous l'acceptez explicitement, par voie électronique ou par écrit. L'acceptation du devis implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGU et aux conditions particulières mentionnées dans le devis.
Acompte : Un acompte de 30% du montant total peut être demandé pour confirmer la réservation. Cet acompte est non remboursable en cas d'annulation de votre part moins de 7 jours avant la date prévue du déménagement, sauf cas de force majeure.
Modification de la réservation : Toute modification de la réservation doit être demandée par écrit et est soumise à notre acceptation. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.
Prix : Les prix de nos services sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en fonction des spécificités de votre déménagement (étages, accès difficile, objets particulièrement lourds ou volumineux, etc.).
Révision des prix : Les prix indiqués dans le devis sont garantis pendant 30 jours. Au-delà de cette période, nous nous réservons le droit de réviser les prix en fonction de l'évolution de nos coûts.
Modalités de paiement : Nous acceptons les paiements par carte bancaire, virement bancaire ou chèque. Le solde du paiement est dû le jour du déménagement, sauf accord contraire.
Retard de paiement : Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, sans préjudice de toute action en recouvrement.
Planning : La date et l'heure du déménagement sont fixées d'un commun accord entre vous et DéménagExpress. Nous nous efforçons de respecter scrupuleusement ce planning, mais des retards peuvent survenir en raison de circonstances imprévues (conditions météorologiques, problèmes de circulation, etc.).
Préparation : Vous êtes responsable de la préparation des lieux pour faciliter le déménagement (accès dégagé, stationnement réservé si nécessaire, etc.). Des frais supplémentaires pourront être facturés en cas de difficultés non signalées préalablement.
Inventaire : Un inventaire des biens à déménager sera établi avant le déménagement. Cet inventaire servira de référence en cas de litige.
Objets exclus : Certains objets ne peuvent pas être pris en charge par nos services pour des raisons de sécurité ou de réglementation (matières dangereuses, produits inflammables, etc.). Une liste exhaustive vous sera communiquée avant le déménagement.
En tant que client, vous vous engagez à :
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des retards, des frais supplémentaires ou l'impossibilité d'exécuter le service.
Annulation par le client : En cas d'annulation de votre part, les conditions suivantes s'appliquent :
Report par le client : Le report du déménagement à votre demande est possible sous réserve de disponibilité. Des frais administratifs de 50€ peuvent être appliqués.
Annulation ou report par DéménagExpress : En cas d'annulation ou de report de notre part, vous serez intégralement remboursé de votre acompte. Si l'annulation est due à un cas de force majeure, aucune indemnité supplémentaire ne sera due.
Assurance incluse : Nos services incluent une assurance de base couvrant les dommages matériels directs causés à vos biens pendant le déménagement, dans la limite de 150€ par m³ déménagé.
Assurance complémentaire : Pour une protection plus étendue, nous vous recommandons de souscrire une assurance complémentaire, notamment pour les objets de valeur. Cette option vous sera proposée lors de l'établissement du devis.
Déclaration des dommages : Tout dommage constaté doit être signalé par écrit sur le bon de livraison le jour même du déménagement, puis confirmé par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrables suivants, accompagnée de tous les justificatifs nécessaires.
Limitation de responsabilité : Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l'exécution de nos services. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, etc.) ou résultant d'un cas de force majeure.
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à DéménagExpress ou sont utilisés avec l'autorisation des titulaires des droits.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans notre autorisation préalable écrite.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Notre politique de confidentialité, accessible sur notre Site, détaille la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
En utilisant notre Site et nos services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques qu'ils mettent en œuvre en matière de protection des données personnelles.
Nous ne pourrons être tenus responsables de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de nos obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les épidémies, les grèves, les émeutes, les actes de terrorisme, les guerres, les perturbations des réseaux de télécommunication, et toute autre circonstance échappant à notre contrôle raisonnable.
Pour toute réclamation relative à nos services, vous pouvez nous contacter par email à [email protected] ou par courrier à l'adresse indiquée dans la section "Informations légales".
Nous nous efforcerons de résoudre à l'amiable tout litige qui pourrait survenir. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu entre vous et notre société.
Le médiateur désigné est :
Médiation de la Consommation & Patrimoine
12 Square Desnouettes
75015 Paris
[email protected]
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les clients ayant la qualité de commerçants, le Tribunal de Commerce de Laval sera seul compétent.
Divisibilité : Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables en vertu d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
Non-renonciation : Le fait pour DéménagExpress de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Intégralité : Les présentes CGU, complétées par le devis accepté, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et DéménagExpress concernant l'utilisation du Site et de nos services, et remplacent tout accord antérieur.
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
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